(Intérieur et Aménagement du territoire ; Economie ; Jeunesse et Sports)

Texte adressé aux préfets de région et de département.

Application de l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux garanties de technique et de sécurité des équipements dans les piscines ouvertes au public.

Un adolescent de quinze ans est décédé le jeudi 30 juin 1994 dans une piscine de Nantes (44), après avoir été plaqué contre une bouche de reprise des eaux de fond de bassin. Le corps sans vie n'a pu être séparé de la grille obturant la bouche que lors de l'arrêt de la pompe de recirculation.

Un autre accident était survenu la veille dans la piscine de Saint-Branchs (37). La victime âgée de quatorze ans s'est trouvée coincée dans une bouche de reprise des eaux après rupture des vis de fixation de la grille de protection. Le système de recirculation a pu être coupé suffisamment tôt pour dégager la victime.

Il vous est demandé d'informer les gestionnaires de piscines ouvertes au public des risques auxquels s'exposent les baigneurs et de vous assurer qu'ils respectent les consignes de sécurité destinées à éviter ce type d'accident. Les établissements concernés sont essentiellement ceux dans lesquels l'eau traitée est reprise partiellement ou en totalité en fond de bassin. En particulier, l'interdiction de tout jeu sur ou à proximité des grilles doit être expressément rappelée aux usagers sous la forme d'un affichage adapté.

Je vous demande de rappeler aux propriétaires et exploitants le contenu de l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant. Vous appellerez en particulier leur attention sur l'article 9. Celui-ci impose que les bouches de reprise des eaux soient conçues de manière à éviter qu'un baigneur ne puisse les obstruer complètement ou s'y trouver retenu ainsi que la vérification périodique du verrouillage des grilles protégeant ces orifices.

J'appelle votre attention particulière sur les procédures de mise en conformité prévues par les articles 25 à 27 de cet arrêté.

Vous demanderez également aux exploitants d'appliquer sans délai les recommandations figurant en annexe jointe.

Au vu des conclusions de l'enquête administrative en cours, des instructions complémentaires vous seront adressées si nécessaires.

(B.0. Jeunesse et Sports n° 8 du 25 août 1994.)

Il est nécessaire que vous rappeliez aux usagers de la piscine, par les moyens que vous jugerez les plus appropriés, les dangers auxquels ils s'exposent en cas de comportement imprudent à proximité des bouches de reprise.

Les personnes chargées de la surveillance doivent:

Empêcher les jeux avec les grilles, recommander de ne pas stationner à proximité de celles-ci et veiller à ce que les baigneurs en soient clairement informés par un affichage adapté ;

Faire immédiatement évacuer tout bassin turbide ou dont le fond n'est pas distinctement visible (article 6 de l'arrêté du 17 juillet 1992).

L'ensemble du personnel appelé à travailler dans l'établissement doit connaître le lieu où se trouve le dispositif d'arrêt des pompes de recirculation et le moyen de l'utiliser en cas d'urgence. Son utilisation doit pouvoir être immédiate de la part de tout employé. Ce dispositif ne doit en aucun cas se trouver dans un local fermé à clé.

Ces dispositions doivent être inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement porté par affichage à la connaissance des baigneurs.

L'établissement doit disposer, dans la mesure du possible, d'une bouteille d'air comprimé avec son détendeur et son embout. Celle-ci sera installée obligatoirement à proximité des bassins de façon à permettre, en cas de nécessité, la ventilation subaquatique d'une éventuelle victime.

L'exploitant doit:

Vérifier périodiquement (de préférence chaque jour avant l'ouverture au public) la fixation des grilles obturant les bouches de reprise des eaux ; remplacer immédiatement toute grille en mauvais état

En présence des baigneurs, interdire la vidange des bassins et le lavage des filtres lorsque celui-ci nécessite d'utiliser l'eau des bassins transitant par les grilles de fond.